Conditions générales de vente

Maison 123 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.maison123.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par Maison 123 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la commande. En conséquence, le simple fait de passer Commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les magasins Maison 123.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Maison 123 quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Maison 123 ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Maison 123 s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
L’utilisation de ce Site est strictement personnelle. Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois Suisses en vigueur en matière de vente à distance.

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ EDITRICE ET HÉBERGEUR DU SITE

Le site est la propriété du Groupe Etam Suisse SA, au capital de 100.000CHF, immatriculé CHE-113.759.833 et dont le siège est situé à l'adresse suivante : c/o MAZARS SA chemin de Blandonnet 2 1214 Vernier, SUISSE.
Le directeur de la publication est Marie-Jose Rubini.
La société Demandware, Inc., une société de l’Etat du Delaware, dont le siège social est situé 5 Wall Street, Burlington, MA 01803, USA, assure l’hébergement du site.
Pour toute information, question ou conseil, le Service client de Maison 123 est à votre disposition par:
Courrier : Service Client Maison 123, 57/59 rue Henri Barbusse, 92614 Clichy cedex FRANCE
Téléphone : +33 (0) 809 109 123
Email : relationclient.ch@maison123.com

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Maison 123 en tant que vendeur procède à la vente et à la livraison des articles Maison 123 commandés sur le site www.maison123.com; et d’autre part de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Maison 123 au Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Maison 123 sur le Site.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

3.1 COUVERTURE DE L’OFFRE DE PRODUITS

Les produits sont livrables en suisse uniquement depuis ce site.

3.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises), dans les conditions indiquées à l'article 4 ci-après.

3.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. Le Service Client de Maison 123 se tiendra à disposition de chaque Client pour toutes questions relatives à la disponibilité des marchandises mises en vente sur ce Site. 3.4 Limite d’achat.
Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder quinze (15) articles par commande, ni présenter un caractère anormal ou un montant supérieur à CFH 2.000. Les Clients désireux de réaliser un achat dont la somme totale dépasserait ledit montant, et ce, à d’autres fins que celle de la revente, sont priés de contacter le Service Client de Maison 123 afin de disposer des possibilités et conditions d’achat réalisables sur ce Site.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en Francs suisses Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison pour les pays concernés. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.
Maison 123 se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des Produits, à tout moment, en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou une erreur de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur manifeste.
La Commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous à l’article 8.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1 DONNÉES NOMINATIVES CONFIDENTIELLES/ NUMÉRO DE CLIENT

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, qui lui sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à Maison 123 à bref délai en contactant le Service Client. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :
Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l’identification du Client sur le Site, données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.
Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d’exactitude possible afin d’éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à Maison 123 ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.
Conformément à la Loi Fédérale, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour cela, il suffit pour le Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :
Par email à l'adresse : relationclient.ch@maison123.com
Par courrier à l'adresse suivante : Service client Maison 123, 57-59 rue Henri Barbusse, 92614 Clichy Cedex France.
Le Client peut accepter ou refuser l'utilisation de ses données par Maison 123 en le signalant expressément dans le formulaire d'inscription ou en faisant la demande par un des deux moyens signalés ci-dessus.
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Clients. C'est la raison pour laquelle Maison 123 fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.
Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son Profil afin d’assurer la préservation de la confidentialité des données.
Maison 123 rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

5.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur «Ajouter au panier ».
Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications en cliquant sur « Continuer mon shopping ».
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit cliquer sur « accéder au paiement ».

5.3 VALIDATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le Client acheteur garantit à Maison 123 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande. Le Client, par la validation de son Panier d’Achat (en cliquant sur l’icône « Accéder au paiement », du bon de Commande récapitulatif et la lecture des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la Commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de Commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute Commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes: Carte bleue, Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express ou e-carte bleue, Paypal, ApplePay, Klarna.

La Commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (chiffres figurant au verso de votre carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la Commande. Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) ne sera pas débité sur le compte du client.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de votre Commande conformément aux dispositions de la Loi Fédérale et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

5.4 SÉCURISATION DU PAIEMENT

Maison 123 utilise le service de paiement sécurisé ADYEN qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur ADYEN est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

5.5 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées. Les Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment en bas du site sous le nom « Conditions Générales de Vente ».

5.6 SUIVI DES COMMANDES

Le détail et le suivi de l’acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site après que le Client se soit identifié.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.
Maison 123 prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

6.1 MODES DE LIVRAISON :

Le Client dispose actuellement de deux modes de livraison sur le site :

1. Les colis sont livrés par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix en Suisse (à préciser dans le formulaire de livraison).

Maison 123 traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est expédiée sous 48h ouvrées. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par La Poste. Généralement, ils ne dépassent pas 6 jours (pour la Suisse).
Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.

2. Livraison en boutique Maison 123 Suisse (hors corners et outlet).
Maison 123 traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est expédiée sous 48h ouvrées.
Attention, à certaines périodes (Soldes, Fashion Days…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

6.2 ZONES DE LIVRAISON

Les produits Maison 123 achetés sur le site www.maison123.com/ch sont livrables en Suisse uniquement.

6.3 DÉLAIS DE LIVRAISON

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 10 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure), le Client pourra :
Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante relationclient.ch@maison123.com. Dans ce cas, Maison 123 contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande
Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à Maison 123. une lettre recommandée avec accusé réception. Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation. Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.

6.4 ZONES DE LIVRAISON

La livraison à domicile en Suisse est facturée au client CHF 15. Au-delà de CHF 300 d’achat, ces frais sont offerts. Le client peut également bénéficier du service de livraison et de retour offerts en boutique Maison 123 (hors Corners et Outlet). Pour les colis expédiés en Suisse, Maison 123 prend à sa charge les frais de douane.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte »). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :
par e-mail à l'adresse : relationclient.ch@maison123.com
par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients Maison 123, 57/59 rue Henri Barbusse, 92614 Clichy cedex.
ce formulaire est téléchargeable en cliquant ici

7.2 MODES DE RETOUR PROPOSÉS :

Le Client a deux options pour retourner ses produits. Il doit retourner les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 7.1 ci-avant.

1. Retour par la Poste :

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez Maison 123., à ses frais, accompagné (i) de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, (ii) de la facture, à l'adresse suivante:

Magasin Maison 123
Retours Internet
Centre commercial La Praille
Route des jeunes, 10
1227 Carouges
SUISSE

Maison 123. remboursera le Client de la totalité des sommes payées (prix des produits et des éventuels frais de livraison) après réception des produits retournés par la boutique et traitement de la demande par le SAV.

Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.

2. Retour en boutique : 

Le client est invité à se rendre dans une des boutiques Suisses Maison 123 (hors corners et outlet), muni du ou des articles qu'il souhaite retourner ainsi que de son bon de commande. 

ARTICLE 8 : ECHANGES ET REMBOURSEMENT

Sans préjudice des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation, et à titre commercial, Maison 123 offre au Client la possibilité de changer d’avis, sur présentation indispensable de sa facture , pour tout article non porté dans un délai maximum de 30 jours, date de réception de la commande. Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d’origine. La facture est disponible sur le site internet dans la rubrique "Mon compte". 
Le Client a la possibilité de se faire rembourser tout article non porté acheté sur le site dans un délai de 30 jours, date de réception de votre commande, y compris en périodes de soldes ou de promotions. Pour ce faire, deux options s'offrent à lui :

1. Retour par voie postale, à l'adress suivante, du ou des articles accompagnés du bon de commande :

Magasin Maison 123
Retours Internet
Centre commercial La Praille
Route des jeunes, 10
1227 Carouges
SUISSE

Les frais de port sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Maison 123.

Les articles doivent être obligatoirement accompagnés de l'étiquette d'origine, de votre n° de commande, du nom associé ou de la facture.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par la Cliente ne sont pas repris.
En cas de demande de remboursement, ce dernier est effectué à la réception du colis dans un délai de 5 jours ouvrés.

2. Retour dans une boutique Maison 123  de Suisse (hors corners et outlet)

Le compte bancaire du client est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé Adyen.
Un email de confirmation de remboursement est alors adressé au client.

Article 9 : Les cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Les cookies sont envoyés par Maison 123 à votre navigateur dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site. Vous avez la possibilité de définir au travers de votre navigateur des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir des cookies. Si le derniers cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

9.1 Les cookies Maison 123

Il s’agit des cookies déposés par Maison 123 sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le site. Ceux-ci sont immédiatement rendus anonymes après utilisation. Maison 123 ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

En synthèse voici les types de données qui sont collectées via des cookies sur notre site :

Les cookies strictement nécessaires

Les cookies nécessaires vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple, l’utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit des cookies déposés par Maison 123 qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.

Les cookies analytiques

Les cookies analytiques sont les cookies qui nous permettent de connaitre l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des internautes dans le moteur de recherche interne…) Il s’agit principalement de cookies Google Analytics.

Les cookies fonctionnels

Ces cookies nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site et également de bénéficier de nos conseils personnalisés et d’offres promotionnelles en fonction de votre origine de navigation (par exemple si vous venez de nos sites partenaires).

Les cookies tiers

Nous utilisons des cookies tiers afin d’identifier vos centres d’intérêts au travers des produits consultés ou achetés sur notre site et personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur notre site ou en dehors de notre site. Ces cookies peuvent être permanents ou temporaires (cookies de session). Les cookies permanents sont stockés pendant une durée ne dépassant pas 12 mois.

Les cookies publicitaires

Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités plus attractives. Les cookies servent aussi à sélectionner les publicités en fonction de leur pertinence pour vous en tant qu’utilisateur, à améliorer la performance des campagnes et à éviter la diffusion d’annonces que vous avez déjà vues.
Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers.

9.2 Refuser les cookies :

Vous disposez des différents moyens pour gérer les cookies.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
• Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
• Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
• Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique », puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous aperceviez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom Maison 123 et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Firefox :

• Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
• Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
• Repérez les fichiers qui contiennent le nom «1-2-3», sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari :

• Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
• Cliquez sur « Sécurité ».
• Cliquez sur « Afficher les cookies ».
• Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom «1-2-3» et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

• Cliquez sur l'icône du menu « Outils », sélectionnez « Options ».
• Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
• Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
• Repérez les fichiers qui contiennent le nom «1-2-3». Sélectionnez-les et supprimez-les.

Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

9.3 Plus d’informations sur les cookies

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 10 : GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse et Européenne en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité et/ou des vices cachés, et ce pendant un délai de deux (2) ans. Ainsi, si un produit présente un défaut ou n’offre pas les caractéristiques promises, le Client dispose de deux (2) ans pour intenter une action en garantie.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément aux articles 7 et 8 ci-avant.
La société Maison 123 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :
rupture de stock ou indisponibilité du produit,
perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.
inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Maison 123.
Maison 123 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. Maison 123 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Enfin, Maison 123 décline toute responsabilité :
pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
pour l’impossibilité de joindre le service client et/ou d’accéder au Site.

ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments y figurant sont soumis au droit d’auteur.
Sauf mention contraire, les marques, dessins, modèles, logos, photographies, images, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Maison 123. Maison 123 rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Maison 123. En conséquence, Maison 123 pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

ARTICLE 13 : RÉCLAMATION

Pour toute question sur une commande déjà passée, le Service Client sera à la disposition du Client qui est invité :
- à se rendre sur la rubrique "Nous contacter" afin de poser directement sa question, ou
- à contacter le Service Client par téléphone au +33(0) 809 109 123 ou par email : relationclient.ch@maison123.com
En cas de litige, le Client devra renseigner le numéro de Commande ainsi que le motif exact du litige de la demande.
Suite à la résolution du problème et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire du Client grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN. Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement d’un colis ne doivent pas dépasser 30 jours.
Enfin, au delà de 2 mois après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte puisque l’agent bancaire de Maison 123. ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

ARTICLE 14 : DURÉE DE VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Maison 123.

ARTICLE 15 : PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Maison 123 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Maison 123 et le Client.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi Suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Parties s’engagent à recherche une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux Suisse seront seuls compétents.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Maison 123 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification (celles acceptées par le Client au moment de la passation de Commande). Maison 123 invite ses Clients à venir régulièrement consulter les Conditions Générales de Vente.

ARTICLES 18 : CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SUISSE

Le programme de fidélité Suisse Maison 123 est mis au point et géré par Maison 123., Société par actions simplifiée au capital de 1.621.760 € dont le siège social est à Clichy, 57-59 rue Henri Barbusse – RCS Nanterre B 444 600 464.
Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au programme de fidélité en fonction des actions et événements clients qui permettent de cumuler des points, donnant droit à des avantages dans les conditions décrites ci-après.

ARTICLE 19 : CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ Suisse Maison 123

19.1 ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

L’ouverture de compte fidélité Maison 123 est réalisée gratuitement dans toutes les boutiques Maison 123 de Suisse. L’ouverture de compte est proposée à tous les clients. La participation est gratuite. Les conditions préalables à la participation en boutique sont l’indication du nom, prénom, et adresse postale.
Tout adhérent au programme de fidélité en boutique se verra remettre une carte d’adhésion temporaire et un dépliant de présentation du programme de fidélité avec un numéro de compte. La cliente recevra son offre Welcome Pack le mois qui suit sont adhésion. Le Welcome Pack est composé de la carte définitive valable 2 ans et une offre de 15 CHF dès 75 CHF d’achats, valable 3 mois.
L’adhésion au programme ainsi que l’attribution d’un N° de carte ne peuvent être enregistrées dans le fichier informatique de Maison 123 que si les renseignements obligatoires communiqués sont complets et exploitables (nom + prénom + adresse postale pour une adhésion en boutique et l’adresse e-mail en plus pour une adhésion en ligne).
La carte d’adhésion est valide dès sa première utilisation si les renseignements obligatoires ont été préalablement communiqués. Elle est valable de façon illimitée, dans toutes les boutiques Maison 123 de Suisse et sur www.maison123.com.
Dans les boutiques Maison 123 situées en Belgique, Allemagne, Luxembourg et en France, elle permet uniquement de cumuler des points lors des achats. Les offres du programme de fidélité Maison 123 Suisse ne sont pas utilisables dans les pays mentionnés.
Le compte de fidélité est strictement personnel et individuel et ne peut en aucun cas être communiqué pour utilisation par quiconque d’autre que le détenteur de ce compte, ou utilisé à d’autres fins que celles définies par la société Maison 123, dans les présentes Conditions Générales.

19.2 CUMUL DES POINTS

Le compte fidélité Maison 123 permet de cumuler des points lors de chaque achat, dans les boutiques Maison 123 de Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, France métropolitaine et Corse ou sur le site www.maison123.com, y compris en périodes de promotion ou de soldes, sur présentation en caisse de la carte de fidélité, ou sur indication des coordonnées de la cliente.
Les frais de livraison ne sont pas pris en compte dans le cumul des points fidélité.
En cas de remboursement d’articles (y compris en carte cadeau), les points acquis correspondants seront annulés.
En cas de réclamation sur le solde de points, le dernier e-mail ou le courrier postal mentionnant le nombre de points fera foi. L’adhérent devra présenter le justificatif de ses achats de moins de 12 mois donnant lieu à un crédit de points additionnels. Aucune réclamation ne sera recevable passé le délai d’un mois à compter de l’envoi du dernier email ou courrier postal mentionnant le nombre de points cumulés. Toute réclamation devra être confirmée par courrier à la société Maison 123 à l’adresse suivante : Service Clients Maison 123 – 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHY - FRANCE, ou par email à l’adresse relationclient.ch@maison123.com.

19.3 FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le programme de fidélité Maison 123 permet de cumuler des points, sur le principe suivant : 1 point = 2 CHF d’achats.
En adhérant au programme de fidélité, la cliente va pouvoir accès à des offres récurrentes et ponctuelles.
Toute cliente ayant rempli le formulaire de demande de carte va avoir accès à une offre de bienvenue de 15 CHF dès 75 CHF d’achat, valable 3 mois et à sa carte de fidélité valable 2 ans, le mois précédent son inscription. Elle recevra un mailing « Welcome Pack » afin de l’accueillir dans le programme, de lui envoyer sa carte de fidélité et sa première offre, tout en lui rappelant les avantages du programme.
Toute cliente ayant cumulé au moins 300 points se verra récompenser par un chèque de 30 CHF d’achat, valable 3 mois et un bonus de 15 points de fidélité supplémentaires crédités informatiquement si elle l’utilise dans le premier mois de validité. Elle recevra un mailing « Chèque de fidélité » afin de la récompenser de sa fidélité.
Toute cliente née le mois concerné et ayant renseigné sa date de naissance recevra une offre « Anniversaire » lui permettant d’avoir -10% sur son prochain achat.
Toutes ces offres sont cumulables entre-elles.

19.4 RETRAIT/PERTE/VOL

19.4.1 Retrait de la carte

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société Maison 123, toute falsification des informations transmises par un adhérent ou par un tiers agissant pour le compte d’un adhérent, entraînera de plein droit la radiation dudit adhérent, l’annulation de ses points ou des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte.

19.4.2 Perte ou vol carte de fidélité

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité, l’adhérent devra appeler dans les meilleurs délais le Service Clients Maison 123 au +33 (0) 809 109 123 ou envoyer un email à l’adresse suivante : relationclient.ch@maison123.com.

19.5 DURÉE ET MODIFICATION DU PROGRAMME

La société Maison 123 se réserve la possibilité de modifier, de suspendre ou de mettre un terme au Programme de fidélité sous réserve d’en avoir préalablement informé les adhérents du Programme dans un délai d’un mois. Dans le cas d’un arrêt définitif du programme ou d’un changement de niveau de comptes, les adhérents seront informés par courrier ou email de la société Maison 123 ainsi que des conséquences de l’arrêt/changement, étant entendu qu’aucun adhérent ne pourra exercer de recours à l’encontre de la société Maison 123 et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.

19.6 RÉSPONSABILITÉ

La société Maison 123 est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du compte de fidélité, quelles que soient leurs causes. La société Maison 123 fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points.
En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données de la société Maison 123 feront foi.
La nature et l’étendue des prestations et privilèges auxquels donne droit la carte de fidélité Maison 123, ainsi que les modalités d’utilisation et de validité, peuvent être modifiées par la société Maison 123, sans préavis, sans qu’aucune réclamation, ni indemnisation, ne puisse être exigée par l’adhérent de la carte.

19.7 INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Les informations collectées sur le client lors de l’activation de la carte de fidélité sont destinées à la société Maison 123, qui se réserve toutefois le droit de les transmettre à des tiers après accord préalable de l’adhérent. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout adhérent du programme de fidélité et la société Maison 123. Le client ne pourra adhérer au programme de fidélité s’il refuse de fournir les informations sollicitées.
Conformément à la Loi Fédérale, chaque adhérent dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite au Service Clients Maison 123 SAS : 57-59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy - FRANCE.

19.8 CONTACT

Pour toute question relative au programme de fidélité Maison 123, les adhérents peuvent contacter le Service Clients par les moyens suivants :
Par mail : relationclient.ch@maison123.com
Le numéro de téléphone: +33 (0) 809 109 123
L’adresse postale : Service Client Maison 123, 57-59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy – France.

19.9 LOI APPLICABLE

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi Suisse.

Article 20 : Conditions d’utilisation du service Try at Home * pendant les soldes

*Essayez à la maison

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation Try at Home») régissent l’accès et l’utilisation du service Try at Home (ci-après «Try at Home») mis en place par Maison 123, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse- 92110 CLICHY (ci-après « Maison 123 »), exclusivement au sein de ses magasins Maison 123 participants (ci-après les « Magasins »), pendant les périodes légales de soldes.

1. Objet du service Try at Home

Try at Home est un nouveau service mis en place par Maison 123 dans les Magasins, permettant aux clients de sélectionner un ou plusieurs articles, de le(s) essayer à domicile dans un délai pouvant aller jusqu’à cinq (5) jours* à compter de ladite sélection en Magasin et de payer uniquement le prix du/des article(s) que le client décide de conserver.

Ce service est disponible sur tous les articles Maison 123 (hors cartes cadeaux) dans la limite de 1.000 euros et de 6 articles maximum par Try at Home et d’un Try at Home en cours par personne.

2. Description du service Try at Home

Afin de bénéficier du service Try at Home, tout client est invité à se rendre au sein de l’un des Magasins et à demander ce service auprès d’une hôtesse de vente.

L’hôtesse scanne alors les articles sélectionnés par le client dans les limites précisées à l’article 1 et collecte le numéro de téléphone portable du client.

Le client reçoit un sms avec un lien vers le service Try at Home sur lequel il doit compléter ses coordonnées (Nom, Prénom et adresse email), ainsi que ses coordonnées bancaires et valider les présentes Conditions d’Utilisation, sur l’interface correspondante.

L’hôtesse de vente remet ensuite au client un ticket justificatif de la sélection Try at Home et la liste des articles sélectionnés.

3. Paiement

Pour des raisons de sécurité, Maison 123 réalise une empreinte de la carte bancaire du client et procède à une vérification en faisant une demande de pré-autorisation. L’empreinte de carte bancaire est conservée par le prestataire de paiement de Maison 123 (ADYEN) jusqu’au débit sur le compte du client. L’attention des clients est portée sur le fait que certaines banques affichent un débit provisoire sur les comptes bancaires mais un débit effectif n’est cependant pas effectué.

Seules les cartes VISA et MasterCard sont acceptées (pas les cartes American Express). Le client peut opter pour le service Try at Home avec une carte bancaire à débit différé.

Passée la période de cinq (5) jours calendaires à partir de la date de la sélection en Magasin :

• si le client conserve tous les articles, il sera alors automatiquement débité du montant total de sa sélection en Magasin,
• si le client effectue un retour dans les conditions décrites à l’article 4 ci-après, il sera alors uniquement débité du montant des articles conservés.

En fonction des accords que le client a passés avec sa banque, le débit sera effectué lors du prochain cycle de facturation.

Si la transaction bancaire échoue lors du prélèvement automatique et ce malgré 3 tentatives, le service Client de Maison 123 contactera le client afin de lui proposer de régler sa sélection par virement bancaire.

Une fois le débit réalisé, le Client recevra alors par SMS, une facture dématérialisée listant tous les articles conservés et débités.

La génération de cette facture déclenchera, pour les clients membres du programme de fidélité Maison 123, le crédit des points correspondant aux achats réalisés.

Le client est informé qu’en utilisant le service Try at home, il ne pourra pas régler ses achats avec ses points fidélité.

4. Retours

Seuls seront acceptés par Maison 123 les articles complets, propres, non endommagés et munis de leur étiquette d’origine. A défaut, Maison 123 sera en droit de refuser les articles retournés et le client sera alors prélevé du montant correspondant.

4.1 Retours physiques dans les cinq (5) jours calendaires

Dans le délai maximal de cinq (5) jours calendaires après la sélection en Magasin, le client qui ne souhaite pas conserver certains articles, est invité à les retourner directement dans l’un des Magasins.

4.2 Retours après cinq (5) jours calendaires

Au-delà du service Try at Home permettant les retours sous cinq (5) jours calendaires à compter de la sélection en Magasin, le client dispose de la faculté de retourner tous les articles déjà débités dans un délai de vingt-cinq (25) jours supplémentaires, ce qui porte le délai de retour à 30 jours à compter de sa sélection en Magasin. Pour ce faire, le client sera invité à se rendre dans le magasin de son choix, muni des articles à retourner (répondant aux exigences ci-dessus) et de la facture dématérialisée justifiant du débit desdits articles.

5. Données personnelles

Maison 123 informe le client que, pour fournir le service Try at Home et traiter la sélection des produits en Magasin, les données à caractère personnel suivantes doivent obligatoirement être collectées et traitées par les services internes de Maison 123 : Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email, liste des produits achetés.  

Quant aux coordonnées bancaires que le client doit renseigner pour utiliser le service Try at Home, elles sont uniquement collectées et traitées par le prestataire de paiement de Maison 123 (ADYEN) dans les conditions décrites à l’article 3 des présentes.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@maison123.com. 

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel, le client est invité à se référer à la Charte de Confidentialité Maison 123 accessible à l’adresse suivante : 
https://www.maison123.com/fr/politique-de-confidentialite/gdpr_content.html
 

6. Modifications

Maison 123 se réserve le droit de modifier les conditions d’accessibilité ou de suspendre le service Try at Home, à son entière discrétion, étant entendu que sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.