RÈGLEMENT DU CONCOURS
« LE STUDIO DES ARTISTES »

1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société Maison 123, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 444 600 464, dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy (la « Société Organisatrice ») organise du 18 janvier 2022 au 15 février 2021, un jeu-concours intitulé « Studio des Artistes Edition 2 », (ci-après « le Jeu-Concours »). Les informations que les participantes pourront avoir à fournir, seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice.

2. PRINCIPE ET PARTICIPATION AU JEU

2.1 PRINCIPE

La participation au Jeu-Concours est ouverte à toute personne majeure de sexe féminin, résidant en France, titulaire d’une adresse mail valide, à l'exception des membres permanents ou occasionnels de la Société Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la Société Organisatrice pour cette opération (ci-après « la ou les Participante(s) »)..
Pour prendre part au Jeu-Concours, les Participantes devront : -réaliser une= dessin sur le thème «La Provence». -la prendre en photo. -l’envoyer par email à l’adresse concours@maison123.com entre le 18 janvier 2022 au 15 février 2021. Un jury composé de membres de la Société Organisatrice désignera son dessin , au plus tard le 15 février 2022.
La créatrice du dessin sélectionnée remportera la possibilité de travailler avec la Société Organisatrice, à la conception d’une collection capsule, commercialisée sous la marque Maison 123, reproduisant sa dessin.

2.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités, entraînera l’annulation de la participation. De plus, les participations au Jeu-Concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.Si les coordonnées de la gagnante sont inexploitables (incomplètes, erronées...), cette dernière perdra le bénéfice de son gain.Chaque Participante ne pourra adresser qu’une seul dessin, à l’adresse mail sus-visée, en vue de participer au Jeu-Concours. Chaque Participante s'interdit d’utiliser tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (notamment une marque) appartenant à des tiers dont elle n'aurait pas obtenu l'autorisation préalable et certaine. Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur les dessins. Les dessins ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs, ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit, à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible ou reconnaissable. Chaque Participante ne pourra adresser qu’un seul dessin réalisée par ses soins. Toute personne qui adresserait plusieurs dessins sous différentes identités, sera automatiquement exclue du présent Jeu-Concours.

3. LA DOTATION

Après le 15 février 2022, un jury composé de membres de la Société Organisatrice, désignera son dessin préférée. La gagnante sera alors informée par mail. Elle remportera la possibilité d’élaborer avec la Société Organisatrice, une collection capsule sur le thème de Cuba, reproduisant son œuvre, pour la saison Printemps-Eté 2022. Les produits seront à définir par les équipes de la Société Organisatrice : Sac,trousse de toilette, tote bag…..etc. La collaboration s’effectuera sur le mois de mars 2022, idéalement au siège de la Société Organisatrice, si les conditions sanitaires sont favorables. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une de nature et de valeur équivalente ou le cas échéant, à décaler les dates de la collaboration avec la gagnante. La gagnante ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de sa dotation ou demander son échange contre d’autres biens et services, quand bien même elle déciderait de la refuser ou de se désister du Jeu-Concours. En cas de désistement de la gagnante, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de sélectionner un autre dessin et donc de désigner une autre gagnante.

4. GAGNANTES

La gagnante sera avertie par mail avant le 28 février 2022. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement ultérieur de coordonnées de la gagnante ou de coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées….etc) ne permettant pas la remise du mail d’information du gain. Dans ce cas, la gagnante perdra le bénéfice de sa dotation.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En prenant part au présent Jeu-Concours, la gagnante cède expressément ses droits d’exploitation, de reproduction et d’utilisation sur son dessin, sélectionné par le jury de la Société Organisatrice et qui sera utilisé dans le cadre de l’élaboration de la collection capsule, en collaboration entre la Société Organisatrice et la gagnante. Ces droits sont cédés, à titre gracieux, pour toute la durée de commercialisation des produits de la collection capsule. A ce titre, la gagnante s’engage à finaliser et signer avec la Société Organisatrice, un acte de cession des droits de reproduction de son dessin. La gagnante renonce expressément à revendiquer toute rémunération, réclamation ou participation financière quelconque découlant de l’utilisation de son dessin, y compris sous une forme non prévue ou non prévisible à la date de participation au présent Jeu-Concours. Par ailleurs, la participation à ce Jeu-Concours implique, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier le nom de la gagnante, sur tout support, sans que cette utilisation ne puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques autre que la dotation prévue.

6. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les nom et coordonnées des Participantes pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les Participantes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles les concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande, en précisant leurs coordonnées et en transmettant une copie de leur pièce d'identité, par email à l'adresse privacy@1-2-3.com. Pour en savoir plus sur le traitement de ces données personnelles, les Participantes sont invitées à se référer à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.maison123.com.

7. REMBOURSEMENT

Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite à Maison 123 – Studio des Artistes - 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 Clichy. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de communication occasionnés pour participer au Jeu-Concours. Afin de bénéficier dudit remboursement, chaque Participante devra joindre à sa demande : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ; - une photocopie de sa carte d'identité ; - la date et l'heure de sa participation ; - dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour toute Participante d’adresser un mail afin de participer au Jeu-Concours, ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci-dessus pourront également faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément. Il ne pourra y avoir qu’un seul remboursement par Participante.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

LLa responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne : subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain. La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative : du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur Internet ;de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-Concours ;de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée des problèmes d'acheminement du fonctionnement de tout logiciel des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;de tout dommage causé à l'ordinateur d'une Participante de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'une Participante. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Internet. Il appartient à toute Participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion à Internet et la participation au Jeu-Concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu-Concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu-Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit de l'interrompre.

9. REGLEMENT DE JEU

Le règlement de l’opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de Maison 123 à l’adresse suivante : 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHYet sur le lien : https://www.maison123.com/fr/studio_des_artistes_edition_2.html https://www.maison123.com/fr/reglement-studio_des_artistes.html

10. CONVENTION DE PREUVE

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le Jeu-Concours. Les Participantes s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles, sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit

11. ACCEPTATION

La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.

12. ANNULATION, PROROGATION

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.

13. LOI APPLICABLE

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.